Règlement Local de Publicité intercommunal

A l'issue de l'enquête publique sur le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (R.L.P.I.) qui s'est tenue du 03 mai au 04 juin 2021, le conseil communautaire d'Annemasse - Les Voirons Agglomération a approuvé le R.L.P.I. lors de sa séance du 13 octobre 2021. Les éléments constituant le R.L.P.I. sont consultables ci-après :

• Délibération du conseil communautaire du 13 octobre 2021
• Rapport de présentation du RLPI
• Règlement du RLPI
• AnnexeS du RLPI 

Pour en savoir plus sur le R.L.P.I., rendez-vous sur le site d'Annemasse Agglo