Réglement local de publicité intercommunal (RLPi) et autorisation préalable

Un règlement local de publicité intercommunal (RLPi) pour encadrer la publicité et préserver le cadre de vie

Les publicités et enseignes visibles depuis la voie publique sont encadrées au niveau national par le règlement national de la publicité (RNP) que l’on retrouve dans le Code de l’environnement.

Afin d'adapter localement le RNP, Annemasse Agglo s'est dotée en 2021 d'un règlement local de publicité intercommunal (RLPi) applicable sur les 12 communes de l'agglomération d’Annemasse.

Le guide d'application du RLPI est consultable sur le site d'Annemasse Agglo : https://www.annemasse-agglo.fr/actions-et-projets/amenager-la-ville/rlpi

Demande d'autorisation préalable

Toute installation, remplacement ou modification d'enseigne, préenseigne et dispositif de publicité est soumise à autorisation préalable de la Commune d'implantation du dispositif au moyen du formulaire cerfa n° 14799*01.

Pour ce qui concerne Annemasse, le dossier (formulaire et pièces à fournir) doit être adressé en 2 exemplaires à la mairie d'Annemasse par courrier recommandé avec accusé de réception, ou déposé au service Urbanisme Foncier contre remise d'un récépissé de dépôt.

Les heures d’ouverture au public du service Urbanisme Foncier sont :

• Lundi : de 13h30 à 17h00 (fermé le matin)
• Mardi : de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
• Mercredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
• Jeudi : de 13h30 à 17h00 (fermé le matin)
• Vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00