Révision du plan de servitudes aéronautiques
Une enquête publique est prescrite par Monsieur le préfet de la Haute-Savoie du jeudi 15 septembre 2022 à 9h00 au vendredi 21 octobre 2022 à 17h00 sur le projet de révision du plan de servitudes aéronautiques de l’aérodrome d’Annemasse.
L'arrêté préfectoral n° PREF-DCI-BCAR-2022-0489 du 30 août 2022 détaille les modalités du déroulement de l'enquête qui sont également résumées ci-après :
- Siège de l'enquête : MAIRIE D’ANNEMASSE où toute correspondance peut être adressée
- Consultation du dossier : un exemplaire du dossier ainsi qu'un registre d'enquête sont déposés dans les mairies de d'Ambilly, Annemasse, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Bonne, Cranves-Sales, Etrembières, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Monnetier-Mornex, Vétraz-Monthoux et Ville-la-Grand
- Commissaire- enquêteur : Monsieur François MARIE, inspecteur général de l’administration en retraite
- Permanences du Commissaire-enquêteur : en MAIRIE d’ANNEMASSE,
- jeudi 15 septembre 2022 de 9h00 à 12h00
- mardi 4 octobre 2022 de 14h00 à 17h00
- vendredi 21 octobre 2022 de 14h00 à 17h00
- Observations du public :
- par écrit au Commissaire-enquêteur en mairie d’Annemasse (enquête servitudes aéronautiques) - BP 530 - 74107 ANNEMASSE CEDEX
- sur les registres d'enquête mis à disposition du public dans chacune des mairies des communes précitées.
L'avis d'ouverture est affiché en mairie d'Annemasse depuis le 2 septembre 2022.
Pièces composant le dossier d'enquête (à compter du 15/09/2022)