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de l'abri de jardin le changement de destination d'une construction : pour la transformation d'un local commercial en logement ou la transformation d'un logement en hébergement par exemple si les travaux [...] possible de déposer une demande de permis de construire sur le portail numérique des autorisations d'urbanisme d'Annemasse Agglo. Attention : Cette possibilité n'est pas offerte pour les permis de construire [...] être : soit envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à MAIRIE D'ANNEMASSE - Service Urbanisme Foncier - BP 530 - 74107 ANNEMASSE CEDEX soit déposée en mairie d'Annemasse contre remise d'un récépissé
12/03/2024 11:25
Comment consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne Consultation en ligne Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de [...] passe. Quelques précisions Le plan cadastral est un document administratif utilisé pour recenser et identifier les immeubles en vue de l’établissement des bases des impôts locaux. Sa finalité est essentiellement
12/03/2024 11:25
Comment consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne Consultation en ligne Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de [...] passe. Quelques précisions Le plan cadastral est un document administratif utilisé pour recenser et identifier les immeubles en vue de l’établissement des bases des impôts locaux. Sa finalité est essentiellement
12/03/2024 11:25
les plans cadastraux en ligne Portail numérique des demandes d'autorisation d'urbanisme Nouveau service intercommunal : un portail numérique pour faciliter des demandes d'autorisation d'urbanisme Certificat [...] Certificat d'urbanisme Informations sur les certificats d'urbanisme et les modalités de dépôt d'une demande Déclaration Préalable de travaux Informations sur la demande de Déclaration Préalable de Travaux
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les plans cadastraux en ligne Portail numérique des demandes d'autorisation d'urbanisme Nouveau service intercommunal : un portail numérique pour faciliter des demandes d'autorisation d'urbanisme Certificat [...] Certificat d'urbanisme Informations sur les certificats d'urbanisme et les modalités de dépôt d'une demande Déclaration Préalable de travaux Informations sur la demande de Déclaration Préalable de Travaux
12/03/2024 11:25
soit la plus proche des besoins du territoire et la plus utile pour toutes et tous. La démocratie locale à Annemasse vise à imaginer ensemble avenir de notre ville en permettant à tous de s’exprimer et [...] leur parler franchement. Enquêtes publiques Consultez les enquêtes publiques et concertation sur l'urbanisme et l'environnement en cours ou terminées depuis moins d'un an sur la commune. Engagez-vous pour
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soit la plus proche des besoins du territoire et la plus utile pour toutes et tous. La démocratie locale à Annemasse vise à imaginer ensemble avenir de notre ville en permettant à tous de s’exprimer et [...] leur parler franchement. Enquêtes publiques Consultez les enquêtes publiques et concertation sur l'urbanisme et l'environnement en cours ou terminées depuis moins d'un an sur la commune. Engagez-vous pour
12/03/2024 11:25
l’on retrouve dans le Code de l’environnement. Afin d'adapter localement le RNP, Annemasse Agglo s'est dotée en 2021 d'un règlement local de publicité intercommunal (RLPi) applicable sur les 12 communes [...] avec accusé de réception, ou déposé au service Urbanisme Foncier contre remise d'un récépissé de dépôt. Les heures d’ouverture au public du service Urbanisme Foncier sont : Lundi : de 13h30 à 17h00 (fermé [...] Un règlement local de publicité intercommunal (RLPi) pour encadrer la publicité et préserver le cadre de vie Les publicités et enseignes visibles depuis la voie publique sont encadrées au niveau national
12/03/2024 11:25
l’on retrouve dans le Code de l’environnement. Afin d'adapter localement le RNP, Annemasse Agglo s'est dotée en 2021 d'un règlement local de publicité intercommunal (RLPi) applicable sur les 12 communes [...] avec accusé de réception, ou déposé au service Urbanisme Foncier contre remise d'un récépissé de dépôt. Les heures d’ouverture au public du service Urbanisme Foncier sont : Lundi : de 13h30 à 17h00 (fermé [...] Un règlement local de publicité intercommunal (RLPi) pour encadrer la publicité et préserver le cadre de vie Les publicités et enseignes visibles depuis la voie publique sont encadrées au niveau national
12/03/2024 11:25
Nous verrons comment remonter le temps grâce aux documents conservés aux Archives : cadastre, plan d'urbanisme, registre des délibérations, déclaration de construction, correspondance, cartes postales, etc
12/03/2024 11:25
Nous verrons comment remonter le temps grâce aux documents conservés aux Archives : cadastre, plan d'urbanisme, registre des délibérations, déclaration de construction, correspondance, cartes postales, etc
12/03/2024 11:25
la concertation, rendez-vous sur imaginons-annemasse.fr . Qu'est-ce que le Plan Local d’Urbanisme ? Le Plan Local d’Urbanisme est un document stratégique qui définit les grandes orientations d’aménagement [...] Le Plan Local d'Urbanisme d'Annemasse est actuellement en cours de révision. Retrouvez sur cette page toute l'actualité sur la démarche en cours et sur la concertation qui l'accompagne. RÉUNION PUBLIQUE [...] 23 janvier à 18h au complexe Martin Luther-King « salle des conférences » La révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été officiellement lancée par délibération lors du Conseil municipal du 20 janvier
12/03/2024 11:25
la concertation, rendez-vous sur imaginons-annemasse.fr . Qu'est-ce que le Plan Local d’Urbanisme ? Le Plan Local d’Urbanisme est un document stratégique qui définit les grandes orientations d’aménagement [...] Le Plan Local d'Urbanisme d'Annemasse est actuellement en cours de révision. Retrouvez sur cette page toute l'actualité sur la démarche en cours et sur la concertation qui l'accompagne. RÉUNION PUBLIQUE [...] 23 janvier à 18h au complexe Martin Luther-King « salle des conférences » La révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été officiellement lancée par délibération lors du Conseil municipal du 20 janvier
12/03/2024 11:25
du fait de leur classement, postérieurement au 13 janvier 2010, par un plan local d'urbanisme ou par un autre document d'urbanisme en tenant lieu, en zone urbaine ou à urbaniser ouverte à l'urbanisation [...] la loi : constructions jusqu'à 5 m2, locaux affectés à un service public, logements sociaux ou habitations à loyers modérés (HLM), locaux agricoles (serres, locaux de production et de stockage des récoltes [...] terrains divisés en lots) , mais qui a été rendu constructible suite à la modification du plan local d'urbanisme (PLU) et qui, à ce titre, doit payer une taxe sur la plus-value réalisée à l'occasion de
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du fait de leur classement, postérieurement au 13 janvier 2010, par un plan local d'urbanisme ou par un autre document d'urbanisme en tenant lieu, en zone urbaine ou à urbaniser ouverte à l'urbanisation [...] la loi : constructions jusqu'à 5 m2, locaux affectés à un service public, logements sociaux ou habitations à loyers modérés (HLM), locaux agricoles (serres, locaux de production et de stockage des récoltes [...] terrains divisés en lots) , mais qui a été rendu constructible suite à la modification du plan local d'urbanisme (PLU) et qui, à ce titre, doit payer une taxe sur la plus-value réalisée à l'occasion de
12/03/2024 11:25
gare à Annemasse a modifié le visage de la Ville. Les plans d’urbanisme de 1872 et 1883 sont tous les deux liés à la construction de la gare. Le plan de 1883 prévoit la création d'un centre ville, autour
12/03/2024 11:25
gare à Annemasse a modifié le visage de la Ville. Les plans d’urbanisme de 1872 et 1883 sont tous les deux liés à la construction de la gare. Le plan de 1883 prévoit la création d'un centre ville, autour
12/03/2024 11:25
demandes d'autorisation d'urbanisme Un service plus accessible, plus rapide, plus pratique, plus écologique ! Depuis le 1er janvier 2022 , un guichet numérique des autorisations d'urbanisme (G.N.A.U.) est mis [...] du formulaire Joignez impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.) au format PDF exclusivement ou compression zip/rar (cliquez sur [...] format papier en Mairie est donc toujours possible. Les demandes concernées sont : Certificat d’Urbanisme (C.U.a et C.U.b) Déclaration Préalable de Travaux (D.P. - D.P.M..I) Déclaration Préalable valant
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demandes d'autorisation d'urbanisme Un service plus accessible, plus rapide, plus pratique, plus écologique ! Depuis le 1er janvier 2022 , un guichet numérique des autorisations d'urbanisme (G.N.A.U.) est mis [...] du formulaire Joignez impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.) au format PDF exclusivement ou compression zip/rar (cliquez sur [...] format papier en Mairie est donc toujours possible. Les demandes concernées sont : Certificat d’Urbanisme (C.U.a et C.U.b) Déclaration Préalable de Travaux (D.P. - D.P.M..I) Déclaration Préalable valant
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demandes d'autorisation d'urbanisme Un service plus accessible, plus rapide, plus pratique, plus écologique ! Depuis le 1er janvier 2022 , un guichet numérique des autorisations d'urbanisme (G.N.A.U.) est mis [...] du formulaire Joignez impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.) au format PDF exclusivement ou compression zip/rar (cliquez sur [...] format papier en Mairie est donc toujours possible. Les demandes concernées sont : Certificat d’Urbanisme (C.U.a et C.U.b) Déclaration Préalable de Travaux (D.P. - D.P.M..I) Déclaration Préalable valant
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demandes d'autorisation d'urbanisme Un service plus accessible, plus rapide, plus pratique, plus écologique ! Depuis le 1er janvier 2022 , un guichet numérique des autorisations d'urbanisme (G.N.A.U.) est mis [...] du formulaire Joignez impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.) au format PDF exclusivement ou compression zip/rar (cliquez sur [...] format papier en Mairie est donc toujours possible. Les demandes concernées sont : Certificat d’Urbanisme (C.U.a et C.U.b) Déclaration Préalable de Travaux (D.P. - D.P.M..I) Déclaration Préalable valant
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demandes d'autorisation d'urbanisme Un service plus accessible, plus rapide, plus pratique, plus écologique ! Depuis le 1er janvier 2022 , un guichet numérique des autorisations d'urbanisme (G.N.A.U.) est mis [...] du formulaire Joignez impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.) au format PDF exclusivement ou compression zip/rar (cliquez sur [...] format papier en Mairie est donc toujours possible. Les demandes concernées sont : Certificat d’Urbanisme (C.U.a et C.U.b) Déclaration Préalable de Travaux (D.P. - D.P.M..I) Déclaration Préalable valant
12/03/2024 11:25
orientations du mandat 2020-2026. Elle a fixé les objectifs qu’elle souhaitait poursuivre et a défini un plan d’actions pour mener à bien ces grandes orientations. Sept courtes vidéos ont été réalisées pour vous [...] Publique, Enfance, Éducation, Jeunesse, Culture, Animation, Sports, Solidarités, Espaces publics, Urbanisme, Écologie urbaine et Attractivité du territoire... autant de politiques publiques désormais déclinées [...] Éducation, Enfance et Jeunesse Culture, animation et Sport Attractivité du territoire Solidarités Urbanisme et habitat / Espace public et écologie urbaine Organisation de l’administration
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orientations du mandat 2020-2026. Elle a fixé les objectifs qu’elle souhaitait poursuivre et a défini un plan d’actions pour mener à bien ces grandes orientations. Sept courtes vidéos ont été réalisées pour vous [...] Publique, Enfance, Éducation, Jeunesse, Culture, Animation, Sports, Solidarités, Espaces publics, Urbanisme, Écologie urbaine et Attractivité du territoire... autant de politiques publiques désormais déclinées [...] Éducation, Enfance et Jeunesse Culture, animation et Sport Attractivité du territoire Solidarités Urbanisme et habitat / Espace public et écologie urbaine Organisation de l’administration
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