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sur la demande de Permis de Construire et formalités de dépôt d'un dossier Travaux pour lesquels il faut déposer une demande de Permis de Construire ? Une demande de permis de construire est exigée pour [...] une demande de permis de construire sur le portail numérique des autorisations d'urbanisme . Cette possibilité n'est pas offerte pour les permis de construire modificatif sauf si le permis initial a déjà [...] une demande de permis de construire sur le portail numérique des autorisations d'urbanisme d'Annemasse Agglo. Attention : Cette possibilité n'est pas offerte pour les permis de construire modificatif sauf
12/03/2024 11:25
sur la demande de Permis de Construire et formalités de dépôt d'un dossier Travaux pour lesquels il faut déposer une demande de Permis de Construire ? Une demande de permis de construire est exigée pour [...] une demande de permis de construire sur le portail numérique des autorisations d'urbanisme . Cette possibilité n'est pas offerte pour les permis de construire modificatif sauf si le permis initial a déjà [...] une demande de permis de construire sur le portail numérique des autorisations d'urbanisme d'Annemasse Agglo. Attention : Cette possibilité n'est pas offerte pour les permis de construire modificatif sauf
12/03/2024 11:25
de permis de construire ou d'aménager permet également de demander l'autorisation de démolir (aller à la rubrique " permis de construire " ou " permis d'aménager ") Où déposer la demande de permis de démolir [...] Délai d'instruction d'une demande de permis de démolir Le délai d'instruction est de 2 mois. Durée de validité du permis de démolir La durée de validité d'un permis de démolir est de 3 ans. Ce délai peut [...] Informations sur la demande de Permis de Démolir et formalités de dépôt d'un dossier Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle
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de permis de construire ou d'aménager permet également de demander l'autorisation de démolir (aller à la rubrique " permis de construire " ou " permis d'aménager ") Où déposer la demande de permis de démolir [...] Délai d'instruction d'une demande de permis de démolir Le délai d'instruction est de 2 mois. Durée de validité du permis de démolir La durée de validité d'un permis de démolir est de 3 ans. Ce délai peut [...] Informations sur la demande de Permis de Démolir et formalités de dépôt d'un dossier Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle
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pour toutes les opérations nécessitant l’obtention d’une des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable). Elle sert à financer des équipements publics dont [...] Informations sur la demande de Permis d'Aménager Le permis d'aménager est une autorisation administrative délivrée principalement pour : la création de lotissements avec équipements communs la création [...] unités (de 10 à 49, aller à la rubrique " déclaration préalable ") Compte tenu des spécificités du permis d'aménager dont la démarche diffère selon que le projet génère ou non un impact sur l'environnement
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pour toutes les opérations nécessitant l’obtention d’une des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable). Elle sert à financer des équipements publics dont [...] Informations sur la demande de Permis d'Aménager Le permis d'aménager est une autorisation administrative délivrée principalement pour : la création de lotissements avec équipements communs la création [...] unités (de 10 à 49, aller à la rubrique " déclaration préalable ") Compte tenu des spécificités du permis d'aménager dont la démarche diffère selon que le projet génère ou non un impact sur l'environnement
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dépôt d'un dossier Permis de construire Informations sur la demande de Permis de Construire et formalités de dépôt d'un dossier Permis de démolir Informations sur la demande de Permis de Démolir et formalités [...] formalités de dépôt d'un dossier Permis d'aménager Informations sur la demande de Permis d'Aménager Information amiante Les risques liés à l'amiante font l'objet d'une réglementation spécifique visant à protéger
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dépôt d'un dossier Permis de construire Informations sur la demande de Permis de Construire et formalités de dépôt d'un dossier Permis de démolir Informations sur la demande de Permis de Démolir et formalités [...] formalités de dépôt d'un dossier Permis d'aménager Informations sur la demande de Permis d'Aménager Information amiante Les risques liés à l'amiante font l'objet d'une réglementation spécifique visant à protéger
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demandes d'autorisation d'urbanisme occupation d'emplacements Déclaration de travaux Permis de construire Permis de démolir Permis d'aménager Demande d’arrêté de voirie pour travaux
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demandes d'autorisation d'urbanisme occupation d'emplacements Déclaration de travaux Permis de construire Permis de démolir Permis d'aménager Demande d’arrêté de voirie pour travaux
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demandes d'autorisation d'urbanisme occupation d'emplacements Déclaration de travaux Permis de construire Permis de démolir Permis d'aménager Demande d’arrêté de voirie pour travaux Ouverture dominicale Les commerces
12/03/2024 11:25
les opérations nécessitant l’obtention d’une des autorisations d’urbanisme suivantes : Permis de construire Permis d’aménager Déclaration préalable La taxe d’aménagement sert à financer des équipements [...] paiement varie. Si vous déposez à partir du 1er septembre 2022 une nouvelle demande de permis de construire, permis d’aménager ou déclaration préalable générant de la taxe d’aménagement ou de la redevance [...] ). Si vous déposez à partir du 1er septembre 2022 une demande modificative pour un permis de construire ou un permis d’aménager dont la demande initiale a été déposée avant le 1er septembre 2022 : La procédure
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les opérations nécessitant l’obtention d’une des autorisations d’urbanisme suivantes : Permis de construire Permis d’aménager Déclaration préalable La taxe d’aménagement sert à financer des équipements [...] paiement varie. Si vous déposez à partir du 1er septembre 2022 une nouvelle demande de permis de construire, permis d’aménager ou déclaration préalable générant de la taxe d’aménagement ou de la redevance [...] ). Si vous déposez à partir du 1er septembre 2022 une demande modificative pour un permis de construire ou un permis d’aménager dont la demande initiale a été déposée avant le 1er septembre 2022 : La procédure
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Consulter le cadastre Certificat d'urbanisme Déclaration Préalable de travaux Permis de construire Permis de démolir Permis d'aménager Information amiante Coupures d'électricité La Mairie vous informe des
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Consulter le cadastre Certificat d'urbanisme Déclaration Préalable de travaux Permis de construire Permis de démolir Permis d'aménager Information amiante Coupures d'électricité La Mairie vous informe des
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P. - D.P.M..I) Déclaration Préalable valant Lotissement (D..PLT) Permis de Construire (P.C. - P.C.M.I.) Permis de Démolir (P.D.) Permis d'Aménager (P.A.) Déclaration d'Intention d'Aliéner (D.I.A.) Attention [...] n : les Demandes d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (D.A.C.A.M. E.R.P.) les Demandes de Permis de Construire valant Établissement Recevant du Public
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P. - D.P.M..I) Déclaration Préalable valant Lotissement (D..PLT) Permis de Construire (P.C. - P.C.M.I.) Permis de Démolir (P.D.) Permis d'Aménager (P.A.) Déclaration d'Intention d'Aliéner (D.I.A.) Attention [...] n : les Demandes d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (D.A.C.A.M. E.R.P.) les Demandes de Permis de Construire valant Établissement Recevant du Public
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P. - D.P.M..I) Déclaration Préalable valant Lotissement (D..PLT) Permis de Construire (P.C. - P.C.M.I.) Permis de Démolir (P.D.) Permis d'Aménager (P.A.) Déclaration d'Intention d'Aliéner (D.I.A.) Attention [...] n : les Demandes d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (D.A.C.A.M. E.R.P.) les Demandes de Permis de Construire valant Établissement Recevant du Public
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P. - D.P.M..I) Déclaration Préalable valant Lotissement (D..PLT) Permis de Construire (P.C. - P.C.M.I.) Permis de Démolir (P.D.) Permis d'Aménager (P.A.) Déclaration d'Intention d'Aliéner (D.I.A.) Attention [...] n : les Demandes d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (D.A.C.A.M. E.R.P.) les Demandes de Permis de Construire valant Établissement Recevant du Public
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P. - D.P.M..I) Déclaration Préalable valant Lotissement (D..PLT) Permis de Construire (P.C. - P.C.M.I.) Permis de Démolir (P.D.) Permis d'Aménager (P.A.) Déclaration d'Intention d'Aliéner (D.I.A.) Attention [...] n : les Demandes d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (D.A.C.A.M. E.R.P.) les Demandes de Permis de Construire valant Établissement Recevant du Public
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P. - D.P.M..I) Déclaration Préalable valant Lotissement (D..PLT) Permis de Construire (P.C. - P.C.M.I.) Permis de Démolir (P.D.) Permis d'Aménager (P.A.) Déclaration d'Intention d'Aliéner (D.I.A.) Attention [...] n : les Demandes d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (D.A.C.A.M. E.R.P.) les Demandes de Permis de Construire valant Établissement Recevant du Public
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pour toutes les opérations nécessitant l’obtention d’une des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable). Elle sert à financer des équipements publics dont
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pour toutes les opérations nécessitant l’obtention d’une des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable). Elle sert à financer des équipements publics dont
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Portail numérique des demandes d'autorisation d'urbanisme Déclaration de travaux Permis de construire Permis de démolir Permis d'aménager Demande d’arrêté de voirie pour travaux Avis de déménagement Amendes [...] demandes d'autorisation d'urbanisme occupation d'emplacements Déclaration de travaux Permis de construire Permis de démolir Permis d'aménager Demande d’arrêté de voirie pour travaux Ouverture dominicale Louer [...] Consulter le cadastre Certificat d'urbanisme Déclaration Préalable de travaux Permis de construire Permis de démolir Permis d'aménager Information amiante Coupures d'électricité Règlementation commerces
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Portail numérique des demandes d'autorisation d'urbanisme Déclaration de travaux Permis de construire Permis de démolir Permis d'aménager Demande d’arrêté de voirie pour travaux Avis de déménagement Amendes [...] demandes d'autorisation d'urbanisme occupation d'emplacements Déclaration de travaux Permis de construire Permis de démolir Permis d'aménager Demande d’arrêté de voirie pour travaux Ouverture dominicale Louer [...] Consulter le cadastre Certificat d'urbanisme Déclaration Préalable de travaux Permis de construire Permis de démolir Permis d'aménager Information amiante Coupures d'électricité Règlementation commerces
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