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Résultats 1 à 10 sur 10 au total
25/04/2024 DP07401224H0057 IB MANAGEMENT 1 rue Fernand David Rénovation de la façade 29/04/2024 DP07401224H0058 Monsieur Lucien MEYNET 28 avenue Pasteur Installation d'une clôture 30/04/2024 DP07401224H0059 [...] travaux Adresse des travaux DP07401223H0154 Monsieur Gérard CHAMBAZ Accord avec prescriptions 22/02/2024 Ravalement des façades. Pose d'un grillage rigide avec muret 41 rue de Genève DP07401224H0010 Monsieur [...] pain Rue Albert Curioz DP07401223H0134 INTERMEDE Accord avec prescriptions 12/03/2024 Installation d'un portail avec portillon pour l'accès à la copropriété 2 rue Jean Mermoz DP07401222H0068 Monsieur Domenico
02/05/2024 18:18
25/04/2024 DP07401224H0057 IB MANAGEMENT 1 rue Fernand David Rénovation de la façade 29/04/2024 DP07401224H0058 Monsieur Lucien MEYNET 28 avenue Pasteur Installation d'une clôture 30/04/2024 DP07401224H0059 [...] travaux Adresse des travaux DP07401223H0154 Monsieur Gérard CHAMBAZ Accord avec prescriptions 22/02/2024 Ravalement des façades. Pose d'un grillage rigide avec muret 41 rue de Genève DP07401224H0010 Monsieur [...] pain Rue Albert Curioz DP07401223H0134 INTERMEDE Accord avec prescriptions 12/03/2024 Installation d'un portail avec portillon pour l'accès à la copropriété 2 rue Jean Mermoz DP07401222H0068 Monsieur Domenico
02/05/2024 18:18
faut déposer une Déclaration Préalable de Travaux Une demande de Déclaration Préalable de Travaux (D.P.) est exigée pour : les constructions nouvelles d'une emprise au sol ou surface de plancher supérieures
12/03/2024 11:25
faut déposer une Déclaration Préalable de Travaux Une demande de Déclaration Préalable de Travaux (D.P.) est exigée pour : les constructions nouvelles d'une emprise au sol ou surface de plancher supérieures
12/03/2024 11:25
demandes concernées sont : Certificat d’Urbanisme (C.U.a et C.U.b) Déclaration Préalable de Travaux (D.P. - D.P.M..I) Déclaration Préalable valant Lotissement (D..PLT) Permis de Construire (P.C. - P.C.M.I
12/03/2024 11:25
demandes concernées sont : Certificat d’Urbanisme (C.U.a et C.U.b) Déclaration Préalable de Travaux (D.P. - D.P.M..I) Déclaration Préalable valant Lotissement (D..PLT) Permis de Construire (P.C. - P.C.M.I
12/03/2024 11:25
demandes concernées sont : Certificat d’Urbanisme (C.U.a et C.U.b) Déclaration Préalable de Travaux (D.P. - D.P.M..I) Déclaration Préalable valant Lotissement (D..PLT) Permis de Construire (P.C. - P.C.M.I
12/03/2024 11:25
demandes concernées sont : Certificat d’Urbanisme (C.U.a et C.U.b) Déclaration Préalable de Travaux (D.P. - D.P.M..I) Déclaration Préalable valant Lotissement (D..PLT) Permis de Construire (P.C. - P.C.M.I
12/03/2024 11:25
demandes concernées sont : Certificat d’Urbanisme (C.U.a et C.U.b) Déclaration Préalable de Travaux (D.P. - D.P.M..I) Déclaration Préalable valant Lotissement (D..PLT) Permis de Construire (P.C. - P.C.M.I
12/03/2024 11:25
demandes concernées sont : Certificat d’Urbanisme (C.U.a et C.U.b) Déclaration Préalable de Travaux (D.P. - D.P.M..I) Déclaration Préalable valant Lotissement (D..PLT) Permis de Construire (P.C. - P.C.M.I
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