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Retrouvez les démarches à effectuer en cas de déménagement / emménagement. Réserver des places de stationnement pour déménager / emménager Lors d'un déménagement ou d'un emménagement, il vous est poss
12/03/2024 11:25
Retrouvez les démarches à effectuer en cas de déménagement / emménagement. Réserver des places de stationnement pour déménager / emménager Lors d'un déménagement ou d'un emménagement, il vous est poss
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A Annemasse, de nombreux cafés et restaurants sont dotés de terrasses. Ces terrasses, lieu privilégié d'échanges et d'animation, sont réglementées par la Ville. Réglementation Les terrasses doivent s'
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A Annemasse, de nombreux cafés et restaurants sont dotés de terrasses. Ces terrasses, lieu privilégié d'échanges et d'animation, sont réglementées par la Ville. Réglementation Les terrasses doivent s'
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Les numéros d'urgence à connaître. Victime / témoin / enfance en danger : ne vous taisez pas ! Appelez le 119 En cas de violences physiques, psychologiques, sexuelles, négligences… Le 119 est le numér
12/03/2024 11:25
Les numéros d'urgence à connaître. Victime / témoin / enfance en danger : ne vous taisez pas ! Appelez le 119 En cas de violences physiques, psychologiques, sexuelles, négligences… Le 119 est le numér
12/03/2024 11:25
Modalités techniques d’accessibilité pour les établissements recevant du public. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes ha
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Modalités techniques d’accessibilité pour les établissements recevant du public. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes ha
12/03/2024 11:25
Comment consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne Consultation en ligne Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de
12/03/2024 11:25
Comment consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne Consultation en ligne Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de
12/03/2024 11:25
Les risques liés à l'amiante font l'objet d'une réglementation spécifique visant à protéger la population susceptible d'y être exposée. L'amiante, minéral naturel fibreux, a été intégré dans la compos
12/03/2024 11:25
Les risques liés à l'amiante font l'objet d'une réglementation spécifique visant à protéger la population susceptible d'y être exposée. L'amiante, minéral naturel fibreux, a été intégré dans la compos
12/03/2024 11:25
Informations sur les certificats d'urbanisme et les modalités de dépôt d'une demande Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné. Il exi
12/03/2024 11:25
Informations sur les certificats d'urbanisme et les modalités de dépôt d'une demande Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné. Il exi
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Informations sur la demande de Permis de Construire et formalités de dépôt d'un dossier Travaux pour lesquels il faut déposer une demande de Permis de Construire ? Une demande de permis de construire
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Informations sur la demande de Permis de Construire et formalités de dépôt d'un dossier Travaux pour lesquels il faut déposer une demande de Permis de Construire ? Une demande de permis de construire
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Informations sur la demande de Permis de Démolir et formalités de dépôt d'un dossier Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partie
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Informations sur la demande de Permis de Démolir et formalités de dépôt d'un dossier Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partie
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Informations sur la demande de Permis d'Aménager Le permis d'aménager est une autorisation administrative délivrée principalement pour : la création de lotissements avec équipements communs la créatio
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Informations sur la demande de Permis d'Aménager Le permis d'aménager est une autorisation administrative délivrée principalement pour : la création de lotissements avec équipements communs la créatio
12/03/2024 11:25
Vous êtes commerçants ou professionnels ? Vous êtes sans doute redevables de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). La TLPE, qu'est-ce que c'est ? La Taxe Locale sur la Publicité Extérieur
12/03/2024 11:25
Vous êtes commerçants ou professionnels ? Vous êtes sans doute redevables de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). La TLPE, qu'est-ce que c'est ? La Taxe Locale sur la Publicité Extérieur
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Les écoles publiques accueillent les enfants de 3 à 11 ans. La Ville d'Annemasse répond à vos questions pratiques concernant les démarches d'inscription pour votre enfant. La Mairie assure les inscrip
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