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Résultats 1 à 25 sur 83 au total
la concertation, rendez-vous sur imaginons-annemasse.fr . Qu'est-ce que le Plan Local d’Urbanisme ? Le Plan Local d’Urbanisme est un document stratégique qui définit les grandes orientations d’aménagement [...] Le Plan Local d'Urbanisme d'Annemasse est actuellement en cours de révision. Retrouvez sur cette page toute l'actualité sur la démarche en cours et sur la concertation qui l'accompagne. RÉUNION PUBLIQUE [...] 23 janvier à 18h au complexe Martin Luther-King « salle des conférences » La révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été officiellement lancée par délibération lors du Conseil municipal du 20 janvier
12/03/2024 11:25
la concertation, rendez-vous sur imaginons-annemasse.fr . Qu'est-ce que le Plan Local d’Urbanisme ? Le Plan Local d’Urbanisme est un document stratégique qui définit les grandes orientations d’aménagement [...] Le Plan Local d'Urbanisme d'Annemasse est actuellement en cours de révision. Retrouvez sur cette page toute l'actualité sur la démarche en cours et sur la concertation qui l'accompagne. RÉUNION PUBLIQUE [...] 23 janvier à 18h au complexe Martin Luther-King « salle des conférences » La révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été officiellement lancée par délibération lors du Conseil municipal du 20 janvier
12/03/2024 11:25
Le Plan Local d'Urbanisme en vigueur Le Plan Local d'Urbanisme c'est quoi ? Le PLU, document réglementaire définit les règles de constructions (hauteur, forme, recul,…) sur l’ensemble de la commune. Il [...] explicative du zonage d'assainissement des eaux pluviales AUTRES ANNEXES plan des SUP (Servitudes d'Utilité Publique) PEB (Plan d'exposition aux Bruits) NOTICE «AUTRES ANNEXES» : DOSSIER COMPLET Servitudes [...] urbain Télécharger Droit de préemption simple : délibération et plan PDF 615,7 KB Droit de préemption renforcé : délibération et plan PDF 821,9 KB Évolution du PLU, les procédures en cours Modification
10/04/2024 17:52
Le Plan Local d'Urbanisme en vigueur Le Plan Local d'Urbanisme c'est quoi ? Le PLU, document réglementaire définit les règles de constructions (hauteur, forme, recul,…) sur l’ensemble de la commune. Il [...] explicative du zonage d'assainissement des eaux pluviales AUTRES ANNEXES plan des SUP (Servitudes d'Utilité Publique) PEB (Plan d'exposition aux Bruits) NOTICE «AUTRES ANNEXES» : DOSSIER COMPLET Servitudes [...] urbain Télécharger Droit de préemption simple : délibération et plan PDF 615,7 KB Droit de préemption renforcé : délibération et plan PDF 821,9 KB Évolution du PLU, les procédures en cours Modification
10/04/2024 17:52
annemassien. Aménagements Grands projets Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) Le Plan Local d'Urbanisme en vigueur Révision du Plan Local d'Urbanisme Le Plan Local d'Urbanisme d'Annemasse est actuellement en cours [...] cours et… Consulter les autorisations d'urbanisme Consulter la liste des autorisations d'urbanisme délivrées et la liste des demandes d'autorisations d'urbanisme des deux derniers mois Enquêtes, concertations [...] établissements recevant du public Réglement local de publicité intercommunal (RLPi) et autorisation préalable Installer une terrasse Les Taxes d'urbanisme Taxe Locale sur la Publicité Extérieure Vous êtes
12/03/2024 11:25
annemassien. Aménagements Grands projets Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) Le Plan Local d'Urbanisme en vigueur Révision du Plan Local d'Urbanisme Le Plan Local d'Urbanisme d'Annemasse est actuellement en cours [...] cours et… Consulter les autorisations d'urbanisme Consulter la liste des autorisations d'urbanisme délivrées et la liste des demandes d'autorisations d'urbanisme des deux derniers mois Enquêtes, concertations [...] établissements recevant du public Réglement local de publicité intercommunal (RLPi) et autorisation préalable Installer une terrasse Les Taxes d'urbanisme Taxe Locale sur la Publicité Extérieure Vous êtes
12/03/2024 11:25
Grands projets Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) Révision du Plan Local d'Urbanisme Consulter les autorisations d'urbanisme Enquêtes, concertations et consultations publiques Révision du plan de servitudes [...] établissements recevant du public Réglement local de publicité intercommunal (RLPi) et autorisation préalable Installer une terrasse Les Taxes d'urbanisme Taxe Locale sur la Publicité Extérieure Solidarité [...] sur l'espace public Module service-public.fr Urbanisme Taxe d'aménagement Travaux / Déménagement Portail numérique des demandes d'autorisation d'urbanisme Déclaration de travaux Permis de construire Permis
12/03/2024 11:25
Grands projets Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) Révision du Plan Local d'Urbanisme Consulter les autorisations d'urbanisme Enquêtes, concertations et consultations publiques Révision du plan de servitudes [...] établissements recevant du public Réglement local de publicité intercommunal (RLPi) et autorisation préalable Installer une terrasse Les Taxes d'urbanisme Taxe Locale sur la Publicité Extérieure Solidarité [...] sur l'espace public Module service-public.fr Urbanisme Taxe d'aménagement Travaux / Déménagement Portail numérique des demandes d'autorisation d'urbanisme Déclaration de travaux Permis de construire Permis
12/03/2024 11:25
pouvez contacter le service urbanisme au 04.50.95.07.00, touche 4 (sauf les lundis matins et jeudis matins) ou atelier.urbanisme@annemasse.fr Téléchargez Dépliant dispositif plan façade PDF 2,8 MB Délibération [...] autorisation d’urbanisme délivrée par la Commune et être réalisés conformément à cette autorisation. Il convient de monter le projet en amont du dépôt en collaboration avec le service Urbanisme de la Commune [...] favoriser les rénovations et ravalements de façade des immeubles situés en cœur de ville. Qu’est-ce que le Plan Façade ? Pour vous aider financièrement dans vos travaux de ravalement et de rénovation de façade
19/04/2024 17:01
pouvez contacter le service urbanisme au 04.50.95.07.00, touche 4 (sauf les lundis matins et jeudis matins) ou atelier.urbanisme@annemasse.fr Téléchargez Dépliant dispositif plan façade PDF 2,8 MB Délibération [...] autorisation d’urbanisme délivrée par la Commune et être réalisés conformément à cette autorisation. Il convient de monter le projet en amont du dépôt en collaboration avec le service Urbanisme de la Commune [...] favoriser les rénovations et ravalements de façade des immeubles situés en cœur de ville. Qu’est-ce que le Plan Façade ? Pour vous aider financièrement dans vos travaux de ravalement et de rénovation de façade
19/04/2024 17:01
ns d’urbanisme, de publicité et de travaux. Vos missions principales : Sous l'autorité du Responsable de l’Atelier d’Urbanisme, l'agent sera chargé: de participer au suivi du plan local d'urbanisme (révision [...] subvention au titre du Plan Façade et conseil des demandeurs sur les projets de réhabilitation et de rénovation Accueil du public Accueil et information du public sur le plan local d'urbanisme, les projets d’ [...] 2025) et de dossiers d'urbanisme ainsi que de la gestion de données notamment dans le cadre des autorisations d'urbanisme d'assurer l’assistance du responsable de l'atelier d'urbanisme d'assurer l'accueil
10/04/2024 20:40
du fait de leur classement, postérieurement au 13 janvier 2010, par un plan local d'urbanisme ou par un autre document d'urbanisme en tenant lieu, en zone urbaine ou à urbaniser ouverte à l'urbanisation [...] la loi : constructions jusqu'à 5 m2, locaux affectés à un service public, logements sociaux ou habitations à loyers modérés (HLM), locaux agricoles (serres, locaux de production et de stockage des récoltes [...] terrains divisés en lots) , mais qui a été rendu constructible suite à la modification du plan local d'urbanisme (PLU) et qui, à ce titre, doit payer une taxe sur la plus-value réalisée à l'occasion de
12/03/2024 11:25
du fait de leur classement, postérieurement au 13 janvier 2010, par un plan local d'urbanisme ou par un autre document d'urbanisme en tenant lieu, en zone urbaine ou à urbaniser ouverte à l'urbanisation [...] la loi : constructions jusqu'à 5 m2, locaux affectés à un service public, logements sociaux ou habitations à loyers modérés (HLM), locaux agricoles (serres, locaux de production et de stockage des récoltes [...] terrains divisés en lots) , mais qui a été rendu constructible suite à la modification du plan local d'urbanisme (PLU) et qui, à ce titre, doit payer une taxe sur la plus-value réalisée à l'occasion de
12/03/2024 11:25
l’on retrouve dans le Code de l’environnement. Afin d'adapter localement le RNP, Annemasse Agglo s'est dotée en 2021 d'un règlement local de publicité intercommunal (RLPi) applicable sur les 12 communes [...] avec accusé de réception, ou déposé au service Urbanisme Foncier contre remise d'un récépissé de dépôt. Les heures d’ouverture au public du service Urbanisme Foncier sont : Lundi : de 13h30 à 17h00 (fermé [...] Un règlement local de publicité intercommunal (RLPi) pour encadrer la publicité et préserver le cadre de vie Les publicités et enseignes visibles depuis la voie publique sont encadrées au niveau national
12/03/2024 11:25
l’on retrouve dans le Code de l’environnement. Afin d'adapter localement le RNP, Annemasse Agglo s'est dotée en 2021 d'un règlement local de publicité intercommunal (RLPi) applicable sur les 12 communes [...] avec accusé de réception, ou déposé au service Urbanisme Foncier contre remise d'un récépissé de dépôt. Les heures d’ouverture au public du service Urbanisme Foncier sont : Lundi : de 13h30 à 17h00 (fermé [...] Un règlement local de publicité intercommunal (RLPi) pour encadrer la publicité et préserver le cadre de vie Les publicités et enseignes visibles depuis la voie publique sont encadrées au niveau national
12/03/2024 11:25
des autorisations d'urbanisme délivrées et la liste des demandes d'autorisations d'urbanisme des deux derniers mois Où et quand les consulter ? Les dossiers et autorisations d'urbanismes (permis de construire [...] préalables, permis de démolir, permis d'aménager) peuvent être consultés dès leur délivrance au service Urbanisme Foncier en mairie d'Annemasse - entrée rue du Commerce - 1er étage. Les autorisations font l'objet [...] Adresse des travaux PC07401223H0010 CHIC'N ROZ Refus 14/02/2024 Transformation d'un garage existant en local snack à emporter, faisant partie d'une unité de restaurant existant 4 rue de la Faucille PC07401223H0018
19/04/2024 16:39
des autorisations d'urbanisme délivrées et la liste des demandes d'autorisations d'urbanisme des deux derniers mois Où et quand les consulter ? Les dossiers et autorisations d'urbanismes (permis de construire [...] préalables, permis de démolir, permis d'aménager) peuvent être consultés dès leur délivrance au service Urbanisme Foncier en mairie d'Annemasse - entrée rue du Commerce - 1er étage. Les autorisations font l'objet [...] Adresse des travaux PC07401223H0010 CHIC'N ROZ Refus 14/02/2024 Transformation d'un garage existant en local snack à emporter, faisant partie d'une unité de restaurant existant 4 rue de la Faucille PC07401223H0018
19/04/2024 16:39
indirects (taxe d'aménagement). Taux d'imposition des taxes locales Les impôts locaux sont l'ensemble des impôts perçus par les collectivités territoriales (régions, départements, communes) : Taxe foncière [...] Les impôts locaux en France sont les impôts perçus par les collectivités territoriales. Ils se divisent en deux sous-catégories : les impôts directs (taxes d'habitation, foncières) et les impôts indirects [...] n, l'agrandissement de bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d'urbanisme. Elle est due par le bénéficiaire de l'autorisation de construire ou d'aménager. Le taux de la
12/03/2024 11:25
indirects (taxe d'aménagement). Taux d'imposition des taxes locales Les impôts locaux sont l'ensemble des impôts perçus par les collectivités territoriales (régions, départements, communes) : Taxe foncière [...] Les impôts locaux en France sont les impôts perçus par les collectivités territoriales. Ils se divisent en deux sous-catégories : les impôts directs (taxes d'habitation, foncières) et les impôts indirects [...] n, l'agrandissement de bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d'urbanisme. Elle est due par le bénéficiaire de l'autorisation de construire ou d'aménager. Le taux de la
12/03/2024 11:25
demandes d'autorisation d'urbanisme Un service plus accessible, plus rapide, plus pratique, plus écologique ! Depuis le 1er janvier 2022 , un guichet numérique des autorisations d'urbanisme (G.N.A.U.) est mis [...] du formulaire Joignez impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.) au format PDF exclusivement ou compression zip/rar (cliquez sur [...] format papier en Mairie est donc toujours possible. Les demandes concernées sont : Certificat d’Urbanisme (C.U.a et C.U.b) Déclaration Préalable de Travaux (D.P. - D.P.M..I) Déclaration Préalable valant
12/03/2024 11:25
demandes d'autorisation d'urbanisme Un service plus accessible, plus rapide, plus pratique, plus écologique ! Depuis le 1er janvier 2022 , un guichet numérique des autorisations d'urbanisme (G.N.A.U.) est mis [...] du formulaire Joignez impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.) au format PDF exclusivement ou compression zip/rar (cliquez sur [...] format papier en Mairie est donc toujours possible. Les demandes concernées sont : Certificat d’Urbanisme (C.U.a et C.U.b) Déclaration Préalable de Travaux (D.P. - D.P.M..I) Déclaration Préalable valant
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demandes d'autorisation d'urbanisme Un service plus accessible, plus rapide, plus pratique, plus écologique ! Depuis le 1er janvier 2022 , un guichet numérique des autorisations d'urbanisme (G.N.A.U.) est mis [...] du formulaire Joignez impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.) au format PDF exclusivement ou compression zip/rar (cliquez sur [...] format papier en Mairie est donc toujours possible. Les demandes concernées sont : Certificat d’Urbanisme (C.U.a et C.U.b) Déclaration Préalable de Travaux (D.P. - D.P.M..I) Déclaration Préalable valant
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demandes d'autorisation d'urbanisme Un service plus accessible, plus rapide, plus pratique, plus écologique ! Depuis le 1er janvier 2022 , un guichet numérique des autorisations d'urbanisme (G.N.A.U.) est mis [...] du formulaire Joignez impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.) au format PDF exclusivement ou compression zip/rar (cliquez sur [...] format papier en Mairie est donc toujours possible. Les demandes concernées sont : Certificat d’Urbanisme (C.U.a et C.U.b) Déclaration Préalable de Travaux (D.P. - D.P.M..I) Déclaration Préalable valant
12/03/2024 11:25
demandes d'autorisation d'urbanisme Un service plus accessible, plus rapide, plus pratique, plus écologique ! Depuis le 1er janvier 2022 , un guichet numérique des autorisations d'urbanisme (G.N.A.U.) est mis [...] du formulaire Joignez impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.) au format PDF exclusivement ou compression zip/rar (cliquez sur [...] format papier en Mairie est donc toujours possible. Les demandes concernées sont : Certificat d’Urbanisme (C.U.a et C.U.b) Déclaration Préalable de Travaux (D.P. - D.P.M..I) Déclaration Préalable valant
12/03/2024 11:25
demandes d'autorisation d'urbanisme Un service plus accessible, plus rapide, plus pratique, plus écologique ! Depuis le 1er janvier 2022 , un guichet numérique des autorisations d'urbanisme (G.N.A.U.) est mis [...] du formulaire Joignez impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.) au format PDF exclusivement ou compression zip/rar (cliquez sur [...] format papier en Mairie est donc toujours possible. Les demandes concernées sont : Certificat d’Urbanisme (C.U.a et C.U.b) Déclaration Préalable de Travaux (D.P. - D.P.M..I) Déclaration Préalable valant
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